Scrutin public

l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5967 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées
120
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5967
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 20151
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 0070
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 10450
SOC 69 00100
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5967
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Pour
Philippe Ballard RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Jean-Yves Bony DR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Caroline Colombier RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Romain Daubié Dem Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Julien Gabarron RN Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Pour
René Lioret RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Emmanuel Maurel GDR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Stéphane Rambaud RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Vincent Thiébaut HOR Pour
Emmanuel Tjibaou GDR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Frédéric Weber RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5967
Document publié par l'Assemblée nationale