Scrutin public

l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5964 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
112
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5964
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 2000
EPR 91 15001
EcoS 38 0030
GDR 17 0020
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 04400
SOC 69 1090
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5964
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Philippe Ballard RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention oui
Jordan Guitton RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5964
Document publié par l'Assemblée nationale