Scrutin public

l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5963 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées
110
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5963
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0120
Dem 37 2000
EPR 91 13021
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 0010
NI 10 1000
RN 122 00420
SOC 69 00110
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5963
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Pour
Philippe Ballard RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Contre
Jean-Yves Bony DR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Abstention
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Emmanuel Maurel GDR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Vincent Thiébaut HOR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5963
Document publié par l'Assemblée nationale