Scrutin public

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5961 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées
89
dont votes par délégation
9

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5961
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 0020
EPR 91 6011
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 1100
NI 10 1000
RN 122 00390
SOC 69 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5961
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Pour
Philippe Ballard RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Jean-Yves Bony DR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Julien Gabarron RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Pour
René Lioret RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
David Magnier RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Yaël Ménaché RN Pour
Christophe Naegelen LIOT Abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Vincent Thiébaut HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5961
Document publié par l'Assemblée nationale