Scrutin public

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5961 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5961
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 0020
EPR 91 6011
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 1100
NI 10 1000
RN 122 00390
SOC 69 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5961
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5961
Document publié par l'Assemblée nationale