Scrutin public

l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5960 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
96
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
97
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5960
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0020
EPR 91 40111
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 2210
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 1010
NI 10 0010
RN 122 37020
SOC 69 4210
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5960
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5960
Document publié par l'Assemblée nationale