Scrutin public

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5959 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées
85
dont votes par délégation
10

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5959
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 1000
EPR 91 13001
EcoS 38 1300
GDR 17 0000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 1601
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 00380
SOC 69 1420
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5959
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant
Bénédicte Auzanot RN Pour
Philippe Ballard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Abstention
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Jean-Yves Bony DR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Julien Gabarron RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin DR Contre
Florence Goulet RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Abstention
Julien Limongi RN Pour
René Lioret RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Laurent Marcangeli HOR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Abstention
Denis Masséglia EPR Contre
Laurent Mazaury LIOT Contre
Yaël Ménaché RN Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Abstention
René Pilato LFI-NFP Abstention
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Abstention
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Abstention
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention
Nicolas Thierry EcoS Abstention
Vincent Thiébaut HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Abstention
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5959
Document publié par l'Assemblée nationale