Scrutin public

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5959 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5959
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 1000
EPR 91 13001
EcoS 38 1300
GDR 17 0000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 1601
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 00380
SOC 69 1420
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5959
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5959
Document publié par l'Assemblée nationale