Scrutin public

l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5958 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
90
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5958
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 1000
EPR 91 13001
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 72280
SOC 69 2040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5958
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Michel Guiniot RN Abstention oui
Jordan Guitton RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5958
Document publié par l'Assemblée nationale