Scrutin public

l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5955 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
140
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
142
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5955
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4300
Dem 37 8000
EPR 91 24001
EcoS 38 10000
GDR 17 0000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 3000
NI 10 0010
RN 122 00331
SOC 69 22000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5955
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5955
Document publié par l'Assemblée nationale