Scrutin public

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5954 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
140
Suffrages exprimés
138
Positions nominatives publiées, non-votants compris
142
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5954
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4210
Dem 37 6010
EPR 91 23011
EcoS 38 00110
GDR 17 0000
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0030
NI 10 0010
RN 122 00331
SOC 69 17050
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5954
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5954
Document publié par l'Assemblée nationale