Scrutin public

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5953 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
144
Positions nominatives publiées, non-votants compris
145
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5953
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1070
Dem 37 0080
EPR 91 00261
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 35 2040
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 2010
NI 10 0010
RN 122 20310
SOC 69 22000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5953
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5953
Document publié par l'Assemblée nationale