Scrutin public

le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5950 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
142
Suffrages exprimés
141
Positions nominatives publiées, non-votants compris
143
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5950
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 8000
EPR 91 26001
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 35 3110
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 1020
NI 10 1000
RN 122 31000
SOC 69 00220
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5950
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5950
Document publié par l'Assemblée nationale