Scrutin public

l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5927 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
124
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5927
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0060
EPR 91 00171
EcoS 38 4010
GDR 17 0100
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 01101
LIOT 22 0020
NI 10 0020
RN 122 00460
SOC 69 00110
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5927
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Abstention —
Didier Lemaire HOR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5927
Document publié par l'Assemblée nationale