Scrutin public

l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5927 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
122
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées
124
dont votes par délégation
5

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5927
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0060
EPR 91 00171
EcoS 38 4010
GDR 17 0100
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 01101
LIOT 22 0020
NI 10 0020
RN 122 00460
SOC 69 00110
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5927
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Romain Baubry RN Pour
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Sylvie Bonnet DR Pour
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Abstention
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention
Eddy Casterman RN Pour
Marc Chavent UDR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Abstention
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Romain Daubié Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Christine Engrand NI Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention
Thierry Frappé RN Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre
François Gernigon HOR Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Justine Gruet DR Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Pascal Jenft RN Pour
François Jolivet HOR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Thomas Lam HOR Pour
Alim Latrèche EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Abstention
Didier Lemaire HOR Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention
David Magnier RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Abstention
Denis Masséglia EPR Pour
Ludovic Mendes EPR Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Pierre Meurin RN Pour
Laure Miller EPR Pour
Louise Morel Dem Pour
Serge Muller RN Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Marc Pena SOC Pour
Thierry Perez RN Pour
René Pilato LFI-NFP Abstention
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Christophe Proença SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour
Nicolas Ray DR Pour
Matthias Renault RN Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Contre
Sabine Thillaye Dem Pour
Nicolas Tryzna DR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Stéphane Viry LIOT Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5927
Document publié par l'Assemblée nationale