Scrutin public

l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5923 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5923
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 7000
EPR 91 15011
EcoS 38 0020
GDR 17 0020
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 10190
LIOT 22 2000
NI 10 2000
RN 122 42000
SOC 69 2800
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5923
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Romain Baubry RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Christophe Proença SOC Abstention —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5923
Document publié par l'Assemblée nationale