Scrutin public

l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5922 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5922
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1060
Dem 37 6000
EPR 91 14021
EcoS 38 3000
GDR 17 0010
HOR 35 5020
LFI-NFP 71 18010
LIOT 22 1010
NI 10 1010
RN 122 00390
SOC 69 10000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5922
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5922
Document publié par l'Assemblée nationale