Scrutin public

l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5922 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées
116
dont votes par délégation
6

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5922
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1060
Dem 37 6000
EPR 91 14021
EcoS 38 3000
GDR 17 0010
HOR 35 5020
LFI-NFP 71 18010
LIOT 22 1010
NI 10 1010
RN 122 00390
SOC 69 10000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5922
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Sylvie Bonnet DR Pour
Ian Boucard DR Pour
Idir Boumertit LFI-NFP Contre
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Marc Chavent UDR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Peio Dufau SOC Contre
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Justine Gruet DR Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Julien Guibert RN Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Alim Latrèche EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Didier Le Gac EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Delphine Lingemann Dem Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
David Magnier RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Contre
Frédérique Meunier DR Pour
Pierre Meurin RN Pour
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre
Thierry Perez RN Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
François Piquemal LFI-NFP Pour
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Christophe Proença SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Nicolas Tryzna DR Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Stéphane Viry LIOT Pour
Lionel Vuibert NI Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5922
Document publié par l'Assemblée nationale