Scrutin public

l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5921 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
88
Suffrages exprimés
87
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5921
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 1040
EPR 91 10101
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 0010
NI 10 0100
RN 122 00320
SOC 69 5000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5921
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5921
Document publié par l'Assemblée nationale