Scrutin public

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5920 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées
116
dont votes par délégation
7

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5920
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0040
EPR 91 00181
EcoS 38 0410
GDR 17 0010
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 01701
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 00370
SOC 69 0090
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5920
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Bénédicte Auzanot RN Pour
Romain Baubry RN Pour
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
José Beaurain RN Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention
Théo Bernhardt RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Sylvie Bonnet DR Pour
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Abstention
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Fabrice Brun DR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention
Marc Chavent UDR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Romain Daubié Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Peio Dufau SOC Pour
Christine Engrand NI Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention
Thierry Frappé RN Pour
Martine Froger SOC Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sacha Houlié SOC Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Julie Laernoes EcoS Abstention
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention
Brigitte Liso EPR Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention
Sylvain Maillard EPR Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Abstention
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Pierre Meurin RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention
Jacques Oberti SOC Pour
Thierry Perez RN Pour
François Piquemal LFI-NFP Abstention
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Christophe Proença SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour
Sandrine Rousseau EcoS Abstention
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Abstention
Annie Vidal EPR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5920
Document publié par l'Assemblée nationale