Scrutin public

l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5920 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
93
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5920
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0040
EPR 91 00181
EcoS 38 0410
GDR 17 0010
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 01701
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 00370
SOC 69 0090
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5920
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention oui
Christophe Proença SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5920
Document publié par l'Assemblée nationale