Scrutin public

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5918 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5918
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0020
EPR 91 11141
EcoS 38 7000
GDR 17 0010
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 0010
NI 10 0110
RN 122 04000
SOC 69 11200
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5918
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Bruno Clavet RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Frédérique Meunier DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5918
Document publié par l'Assemblée nationale