Scrutin public

l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5917 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5917
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5020
Dem 37 0030
EPR 91 00151
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 00400
SOC 69 01330
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5917
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Abstention —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Abstention —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5917
Document publié par l'Assemblée nationale