Scrutin public

l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5917 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
120
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées
121
dont votes par délégation
6

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5917
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5020
Dem 37 0030
EPR 91 00151
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 0060
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 00400
SOC 69 01330
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5917
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
José Beaurain RN Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Sylvie Bonnet DR Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Pour
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Marc Chavent UDR Pour
Bruno Clavet RN Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Peio Dufau SOC Abstention
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Martine Froger SOC Abstention
Denis Fégné SOC Abstention
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Abstention
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Félicie Gérard HOR Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Céline Hervieu SOC Abstention
Patrick Hetzel DR Pour
Sacha Houlié SOC Abstention
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Chantal Jourdan SOC Abstention
Daniel Labaronne EPR Pour
Julie Laernoes EcoS Contre
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Frédérique Meunier DR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Abstention
Marc Pena SOC Pour
Thierry Perez RN Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Abstention
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Abstention
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Élisabeth de Maistre DR Contre
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5917
Document publié par l'Assemblée nationale