Scrutin public

l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5915 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5915
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7100
Dem 37 3000
EPR 91 16001
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 22 0100
NI 10 2000
RN 122 39000
SOC 69 00140
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5915
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5915
Document publié par l'Assemblée nationale