Scrutin public

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5914 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5914
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0030
EPR 91 00171
EcoS 38 7000
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 16001
LIOT 22 0010
NI 10 0110
RN 122 03160
SOC 69 13100
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5914
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Bruno Clavet RN Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5914
Document publié par l'Assemblée nationale