Scrutin public

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5914 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées
117
dont votes par délégation
6

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5914
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0030
EPR 91 00171
EcoS 38 7000
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 16001
LIOT 22 0010
NI 10 0110
RN 122 03160
SOC 69 13100
UDR 17 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5914
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Abstention
José Beaurain RN Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Christophe Bentz RN Abstention
Anne Bergantz Dem Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Abstention
Sophie Blanc RN Abstention
Sylvie Bonnet DR Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Pour
Hubert Brigand DR Pour
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Marc Chavent UDR Abstention
Bruno Clavet RN Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Edwige Diaz RN Abstention
Nicolas Dragon RN Abstention
Peio Dufau SOC Contre
Christine Engrand NI Abstention
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Olivier Fayssat UDR Abstention
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Emmanuel Fouquart RN Abstention
Thierry Frappé RN Abstention
Martine Froger SOC Contre
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Abstention
Jonathan Gery RN Abstention
Yoann Gillet RN Abstention
Christian Girard RN Abstention
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Géraldine Grangier RN Abstention
Justine Gruet DR Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Abstention
Steevy Gustave EcoS Contre
Félicie Gérard HOR Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Céline Hervieu SOC Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Sacha Houlié SOC Abstention
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Pascal Jenft RN Abstention
Chantal Jourdan SOC Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Julie Laernoes EcoS Contre
Robert Le Bourgeois RN Abstention
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Pour
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
Christine Loir RN Abstention
Philippe Lottiaux RN Abstention
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Matthieu Marchio RN Abstention
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Abstention
Patrice Martin RN Abstention
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Abstention
Nicolas Metzdorf EPR Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Marc Pena SOC Contre
Thierry Perez RN Abstention
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Abstention
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Angélique Ranc RN Abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Catherine Rimbert RN Abstention
Joseph Rivière RN Abstention
Laurence Robert-Dehault RN Abstention
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5914
Document publié par l'Assemblée nationale