Scrutin public

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5912 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
112
Suffrages exprimés
112
Positions nominatives publiées
113
dont votes par délégation
7

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5912
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 0000
EPR 91 16001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 1000
NI 10 2000
RN 122 38000
SOC 69 14000
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5912
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Thibault Bazin DR Contre
José Beaurain RN Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Christophe Bentz RN Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Théo Bernhardt RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Sylvie Bonnet DR Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Contre
Hubert Brigand DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Marc Chavent UDR Contre
Bruno Clavet RN Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Edwige Diaz RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Thierry Frappé RN Contre
Martine Froger SOC Contre
Denis Fégné SOC Contre
Guillaume Garot SOC Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Sacha Houlié SOC Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Julie Laernoes EcoS Pour
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Nicolas Metzdorf EPR Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Marc Pena SOC Contre
Thierry Perez RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5912
Document publié par l'Assemblée nationale