Scrutin public

l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5910 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5910
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 0000
EPR 91 14001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 4100
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 1000
NI 10 2000
RN 122 28000
SOC 69 13000
UDR 17 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5910
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Abstention —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
José Beaurain RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5910
Document publié par l'Assemblée nationale