Scrutin public

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5909 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées
74
dont votes par délégation
3

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5909
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 37 0000
EPR 91 00101
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 35 0110
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0010
NI 10 1010
RN 122 25000
SOC 69 10000
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5909
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Abstention
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre
Sylvie Bonnet DR Pour
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Xavier Breton DR Abstention
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Marc Chavent UDR Contre
Bruno Clavet RN Contre
Pierre Cordier DR Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Contre
Christine Engrand NI Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Emmanuel Fouquart RN Contre
Thierry Frappé RN Contre
Martine Froger SOC Contre
Denis Fégné SOC Contre
Guillaume Garot SOC Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Thierry Perez RN Contre
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Lionel Vuibert NI Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5909
Document publié par l'Assemblée nationale