Scrutin public

l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5909 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
3

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5909
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0150
Dem 37 0000
EPR 91 00101
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 35 0110
LFI-NFP 71 13000
LIOT 22 0010
NI 10 1010
RN 122 25000
SOC 69 10000
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5909
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Abstention —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Abstention —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5909
Document publié par l'Assemblée nationale