Scrutin public

l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5907 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
58
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5907
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2030
Dem 37 0000
EPR 91 16001
EcoS 38 0140
GDR 17 0010
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 10121
SOC 69 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5907
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5907
Document publié par l'Assemblée nationale