Scrutin public

l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5905 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
70
Suffrages exprimés
69
Positions nominatives publiées, non-votants compris
71
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5905
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 2000
EPR 91 18001
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 19000
SOC 69 1180
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5905
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5905
Document publié par l'Assemblée nationale