Scrutin public

l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5904 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
73
Suffrages exprimés
73
Positions nominatives publiées, non-votants compris
74
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5904
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0010
EPR 91 00191
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 20000
SOC 69 10000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5904
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Hélène Laporte RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5904
Document publié par l'Assemblée nationale