Scrutin public

l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5900 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées, non-votants compris
84
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5900
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 00191
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 35 0010
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 02301
SOC 69 8000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5900
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Denis Fégné SOC Contre —
Frank Giletti RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5900
Document publié par l'Assemblée nationale