Scrutin public

l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5899 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5899
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 3000
EPR 91 16021
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 25000
SOC 69 0080
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5899
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Auguste Evrard RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5899
Document publié par l'Assemblée nationale