Scrutin public

l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5896 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-30
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
65
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5896
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 2000
EPR 91 15001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 02101
SOC 69 0040
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5896
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Olivier Becht EPR Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Peio Dufau SOC Pour —
Auguste Evrard RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Véronique Riotton EPR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5896
Document publié par l'Assemblée nationale