Scrutin public

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Scrutin nº 5833 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5833
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 22000
EPR 91 9002
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 0001
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 00160
SOC 69 3000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5833
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Richard Ramos Dem Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5833
Document publié par l'Assemblée nationale