Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Scrutin nº 5832 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-03-26
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
65
Suffrages exprimés
65
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5832
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0001
Dem 36 00250
EPR 91 0082
EcoS 38 0000
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 0090
SOC 69 0050
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5832
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Non-votant Membre du gouvernement —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Richard Ramos Dem Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5832
Document publié par l'Assemblée nationale