Scrutin public

l'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5752 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
50
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5752
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 2000
EPR 92 10002
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 1010
NI 10 1000
RN 122 12000
SOC 69 0040
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5752
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5752
Document publié par l'Assemblée nationale