Scrutin public

l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5749 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
66
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
68
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5749
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0040
Dem 36 0020
EPR 92 0082
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00150
SOC 69 0060
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5749
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Michel Criaud HOR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5749
Document publié par l'Assemblée nationale