Scrutin public

l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5747 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5747
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 1000
EPR 92 12002
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 34 4200
LFI-NFP 71 1100
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00140
SOC 69 6000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5747
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Éric Michoux UDR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Annie Vidal EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5747
Document publié par l'Assemblée nationale