Scrutin public

l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5744 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
63
Suffrages exprimés
27
Positions nominatives publiées, non-votants compris
66
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5744
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0020
EPR 92 00112
EcoS 38 0400
GDR 17 0100
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 0701
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 01600
SOC 69 1600
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5744
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention oui
Christine Arrighi EcoS Abstention —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Abstention oui
Laurent Baumel SOC Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Peio Dufau SOC Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Christine Loir RN Abstention oui
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Anna Pic SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Abstention —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Abstention —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5744
Document publié par l'Assemblée nationale