Scrutin public

l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5743 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-26
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5743
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 2000
EPR 92 11002
EcoS 38 0200
GDR 17 0000
HOR 34 4100
LFI-NFP 71 1100
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 00170
SOC 69 2300
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5743
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Thomas Lam HOR Contre oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5743
Document publié par l'Assemblée nationale