Scrutin public

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5717 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
173
Suffrages exprimés
168
Positions nominatives publiées, non-votants compris
175
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5717
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 10020
Dem 36 3260
EPR 92 20212
EcoS 38 00110
GDR 17 0100
HOR 34 2160
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 0040
NI 10 0030
RN 122 39100
SOC 69 00230
UDR 17 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5717
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Antoine Vermorel DR Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5717
Document publié par l'Assemblée nationale