Scrutin public

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5713 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
144
Positions nominatives publiées, non-votants compris
148
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5713
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2090
Dem 36 6110
EPR 92 18012
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 5130
LFI-NFP 71 21010
LIOT 22 4000
NI 10 3000
RN 122 00350
SOC 69 19000
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5713
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Vermorel DR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5713
Document publié par l'Assemblée nationale