Scrutin public

l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5706 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
160
Suffrages exprimés
157
Positions nominatives publiées, non-votants compris
162
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5706
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1090
Dem 36 5030
EPR 92 16022
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 5130
LFI-NFP 71 25000
LIOT 22 0010
NI 10 3010
RN 122 12500
SOC 69 18010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5706
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5706
Document publié par l'Assemblée nationale