Scrutin public

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5612 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
84
Positions nominatives publiées, non-votants compris
86
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5612
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 8000
EPR 92 15002
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 1000
NI 10 1000
RN 122 14000
SOC 69 30140
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5612
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Marie Récalde SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Antoine Villedieu RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5612
Document publié par l'Assemblée nationale