Scrutin public

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5592 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-20
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5592
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 5000
EPR 92 10052
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 3011
LFI-NFP 71 15000
LIOT 22 2000
NI 10 2000
RN 122 00200
SOC 69 16010
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5592
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5592
Document publié par l'Assemblée nationale