Scrutin public

l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5562 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-19
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5562
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 2021
EPR 92 8022
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 34 3010
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 0000
NI 10 1000
RN 122 00230
SOC 69 8000
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5562
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre oui
Frédérique Meunier DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5562
Document publié par l'Assemblée nationale