Scrutin public

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5479 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
177
Suffrages exprimés
177
Positions nominatives publiées
180
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5479
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00150
Dem 36 0041
EPR 92 00212
EcoS 38 00140
GDR 17 0010
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 32000
LIOT 22 0040
NI 10 0040
RN 122 00380
SOC 69 00290
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5479
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Joël Aviragnet SOC Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Benoît Biteau EcoS Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour
Éric Bothorel EPR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Roger Chudeau RN Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Caroline Colombier RN Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Lionel Duparay DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Stella Dupont NI Pour
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Pour
Charles Fournier EcoS Pour
Alix Fruchon DR Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Denis Fégné SOC Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Stéphanie Galzy RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour
François Gernigon HOR Pour
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Pour
Océane Godard SOC Pour
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Pour
Justine Gruet DR Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Céline Hervieu SOC Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Philippe Juvin DR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Michel Lauzzana EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Yannick Monnet GDR Pour
Thibaut Monnier RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Pour
Maud Petit Dem Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Anne Sicard RN Pour
Danielle Simonnet EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Boris Tavernier EcoS Pour
Vincent Trébuchet UDR Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Anne-Cécile Violland HOR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5479
Document publié par l'Assemblée nationale