le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Date du scrutin

2026-02-17

Demandé par

Président de séance

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Amendement

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

179

Suffrages exprimés

179

Positions nominatives publiées, non-votants compris

182

dont votes par délégation

15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5478
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085