Scrutin public

le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5477 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
180
Suffrages exprimés
179
Positions nominatives publiées
183
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5477
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00150
Dem 36 3011
EPR 92 21022
EcoS 38 14000
GDR 17 1000
HOR 34 7020
LFI-NFP 71 32000
LIOT 22 3010
NI 10 3010
RN 122 01380
SOC 69 29000
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5477
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Benoît Biteau EcoS Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour
Éric Bothorel EPR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Manon Bouquin RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Roger Chudeau RN Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Hendrik Davi EcoS Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Lionel Duparay DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Stella Dupont NI Contre
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Philippe Fait HOR Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Charles Fournier EcoS Contre
Alix Fruchon DR Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre
Stéphanie Galzy RN Abstention
Guillaume Garot SOC Contre
François Gernigon HOR Pour
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour
Damien Girard EcoS Contre
Océane Godard SOC Contre
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Contre
Justine Gruet DR Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Philippe Juvin DR Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre
Corentin Le Fur DR Pour
Didier Le Gac EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Contre
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Contre
Éric Martineau Dem Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Contre
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Contre
Yannick Monnet GDR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Maud Petit Dem Pour
Sébastien Peytavie EcoS Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Christophe Proença SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Anne Sicard RN Pour
Danielle Simonnet EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Vincent Trébuchet UDR Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Corinne Vignon EPR Contre
Anne-Cécile Violland HOR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Charles de Courson LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5477
Document publié par l'Assemblée nationale