Scrutin public
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin nº 5476 — 17ᵉ législature
- Date du scrutin
- 2026-02-17
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Sort du scrutin
- adopté
- Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
- Amendement
- Type de vote
- Scrutin public ordinaire
- Nombre de votants
- 179
- Suffrages exprimés
- 178
- Positions nominatives publiées, non-votants compris
- 182
- dont votes par délégation
- 15
« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
Comment ces chiffres sont établis
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5476
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085
Répartition par groupe politique
| Groupe à la date du scrutin | Effectif du groupe | Contre | Abstention | Pour | Non-votant |
|---|---|---|---|---|---|
| DR | 49 | 14 | 1 | 0 | 0 |
| Dem | 36 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| EPR | 92 | 20 | 0 | 2 | 2 |
| EcoS | 38 | 0 | 0 | 14 | 0 |
| GDR | 17 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| HOR | 34 | 7 | 0 | 2 | 0 |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 0 | 32 | 0 |
| LIOT | 22 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| NI | 10 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| RN | 122 | 0 | 0 | 39 | 0 |
| SOC | 69 | 0 | 0 | 29 | 0 |
| UDR | 17 | 0 | 0 | 6 | 0 |
Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.
Page du sujet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5476
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Positions nominatives
Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5476
Document publié par l'Assemblée nationale