Scrutin public

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5458 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
153
Positions nominatives publiées
155
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5458
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 1050
EPR 92 00142
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0040
NI 10 0050
RN 122 00370
SOC 69 00290
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5458
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Romain Baubry RN Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Christophe Bentz RN Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Véronique Besse NI Pour
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Biteau EcoS Pour
Matthieu Bloch UDR Pour
Philippe Bolo Dem Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour
Manon Bouquin RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Hubert Brigand DR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Eddy Casterman RN Pour
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Roger Chudeau RN Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour
Dieynaba Diop SOC Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Pour
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Lionel Duparay DR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Stella Dupont NI Pour
Christine Engrand NI Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Philippe Fait HOR Pour
Frédéric Falcon RN Pour
Olivier Falorni Dem Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Guillaume Florquin RN Pour
Thierry Frappé RN Pour
Alix Fruchon DR Pour
Denis Fégné SOC Pour
Camille Galliard-Minier EPR Pour
Guillaume Garot SOC Pour
François Gernigon HOR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Pour
José Gonzalez RN Pour
Philippe Gosselin DR Pour
Pascale Got SOC Pour
Florence Goulet RN Pour
Daniel Grenon NI Pour
Julien Guibert RN Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Laurent Jacobelli RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Philippe Juvin DR Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Brigitte Liso EPR Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Sandra Marsaud EPR Pour
Patrice Martin RN Pour
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Pour
Graziella Melchior EPR Pour
Frédérique Meunier DR Pour
Paul Midy EPR Pour
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Anna Pic SOC Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Dominique Potier SOC Pour
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Stéphane Rambaud RN Pour
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour
Stéphanie Rist EPR Non-votant
Vincent Rolland DR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Aurélien Rousseau SOC Pour
Sandrine Rousseau EcoS Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Emmanuel Tjibaou GDR Pour
Romain Tonussi RN Pour
Vincent Trébuchet UDR Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Gérault Verny UDR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Charles de Courson LIOT Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Hervé de Lépinau RN Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5458
Document publié par l'Assemblée nationale