Scrutin public

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5458 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
153
Positions nominatives publiées, non-votants compris
155
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5458
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00120
Dem 36 1050
EPR 92 00142
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 0040
NI 10 0050
RN 122 00370
SOC 69 00290
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5458
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5458
Document publié par l'Assemblée nationale