Scrutin public

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5453 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
172
Suffrages exprimés
154
Positions nominatives publiées, non-votants compris
174
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5453
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12000
Dem 36 6000
EPR 92 18002
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 7010
LFI-NFP 71 00230
LIOT 22 5100
NI 10 4000
RN 122 46000
SOC 69 017130
UDR 17 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5453
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Abstention —
Vincent Descoeur DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Abstention —
Florence Goulet RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5453
Document publié par l'Assemblée nationale