Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5452 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
201
Suffrages exprimés
175
Positions nominatives publiées, non-votants compris
203
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5452
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00140
Dem 36 00100
EPR 92 00192
EcoS 38 00140
GDR 17 0400
HOR 34 00130
LFI-NFP 71 02200
LIOT 22 2050
NI 10 0040
RN 122 00520
SOC 69 00340
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5452
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Frédérique Meunier DR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Abstention —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5452
Document publié par l'Assemblée nationale