Scrutin public

l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5451 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
206
Suffrages exprimés
204
Positions nominatives publiées, non-votants compris
208
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5451
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 30130
Dem 36 10000
EPR 92 20002
EcoS 38 14000
GDR 17 4000
HOR 34 11110
LFI-NFP 71 23000
LIOT 22 7000
NI 10 2020
RN 122 00520
SOC 69 34100
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5451
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5451
Document publié par l'Assemblée nationale